Les présentes conditions définissent les droits et obligations de MONDIAL RELAY, agissant en qualité de commissionnaire de transport, et du Client (Les Parties) dans le cadre des prestations de transport commandées par le Client.

La remise des marchandises équivaut à l’acceptation expresse et sans réserve des présentes conditions qui s’appliquent nonobstant toutes stipulations contraires sur les documents du client. Il ne peut y être dérogé que par convention particulière écrite et signée entre Le Client et MONDIAL RELAY.

Les présentes Conditions prévalent sur toutes les précédentes conditions générales de MONDIAL RELAY pour les services auxquels elles s’appliquent

 

1. Champ D'application

Les présentes conditions générales définissent les droits et obligations de MONDIAL RELAY et du Client (Les Parties) dans le cadre des prestations de transport commandées via le site www mondialrelay.fr

Le Client personne physique qui commande une prestation de transport de colis, déclare être âgé d'au moins 18 ans et avoir la capacité de contracter. Il sera dénommé "le Client Particulier" lorsqu'une disposition spécifique des présentes conditions lui est applicable.

Le Client (personne morale, entrepreneur individuel...) agissant dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale ou libérale, qui commande une prestation de transport de colis est dénommé "le Client Professionnel" lorsqu'une disposition spécifique des présentes conditions lui est applicable. Les présentes Conditions Générales de Vente prévalent sur toutes conditions d'achat d'un Client Professionnel.

Pour toutes les dispositions des présentes qui ne sont pas spécifiques à l'un ou à l'autre, le Client Particulier et le Client Professionnel sont ci-après désignés "Le Client".

 

2. OBJET DES CONDITIONS GENERALES DE VENTE

En tant que commissionnaire de transport, MONDIAL RELAY s’engage à acheminer les colis dès leur prise en charge jusqu’à la destination convenue selon le trajet, la procédure et les transporteurs qu’elle choisira.

Le Client du présent service peut sauvegarder et/ou imprimer les présentes conditions générales de vente.

Mondial Relay se réserve le droit de modifier à tout instant les présentes Conditions Générales de Vente. En cas de modifications, seront appliquées les Conditions Générales de Vente en vigueur au jour de la commande du Client.

 

3. CONDITIONS D’ADMISSION DU COLIS

Le Client fournira toutes les informations utiles au bon acheminement du colis sur le site internet www.mondialrelay.fr., ou toute autre interface reliée à MONDIAL RELAY.

Le Client s’engage à respecter les conditions d’admission suivantes :

- Poids (emballage et contenu compris) : Les colis remis n’excéderont pas 30 kg.

- Dimensions maximales : le développé (hauteur + longueur + largeur) du  colis ne doit pas excéder 150 cm et la plus grande longueur ne doit pas excéder 120 cm.

- Dimensions minimales: 15cm x 10cm.

- Le Client imprimera l’étiquette de transport transmise par MONDIAL RELAY et la collera à plat sur la plus grande face du colis.

- Le dépôt se fait dans l'un des Points Relais^® de France. Le Client dispose d'un délai d'un mois après la date de paiement pour déposer son colis en Point Relais^®.

Le Client disposera d’une information de suivi de colis sur internet de la prise en charge de son colis à la livraison.



Mondial Relay se réserve le droit de rectifier toute erreur de poids sur la base des indications de matériels de pesage régulièrement contrôlés. En cas d’écart, la différence de tarif sera réclamée au Client, ainsi qu’un coût de traitement administratif de 15 € TTC.         



En cas de non-conformité du colis remis par le client (dimensions, emballage, poids…), aucun remboursement ne pourra être opéré par Mondial Relay, les prestations de prise en charge en Points Relais^® et de transport vers l’agence ayant été exécutées.



Tout colis ne pouvant être acheminé vers sa destination finale sera mis à disposition du Client en agence régionale Mondial Relay.

Notre offre de livraison s'entend hors îles et enclaves.

 

4. PAIEMENT de la prestation

Le règlement de la prestation s'effectue en ligne par Carte Bancaire (Carte bleue, Visa, Mastercard) en mode sécurisé via le prestataire Paybox, ou via Paypal.

Compte Prépayé :

Le Client peut choisir d'approvisionner son compte MONDIAL RELAY afin de disposer d'un prépaiement en fonction des opérations qu'il envisage d'effectuer.

Le Client choisit le montant qu'il souhaite affecter à l'approvisionnement de son Compte Prépayé. L'approvisionnement se fait par Carte Bancaire ou via Paypal ;  le solde du compte est consultable à tout moment.

Depuis son compte client, Le Client peut demander à tout moment et sans frais le remboursement du solde de son Compte Prépayé. Le remboursement est opéré sans délai par MONDIAL RELAY sur la carte bancaire du Client, ou via Paypal, selon le moyen d'approvisionnement qu'il a utilisé.

Tout abondement qui aurait été effectué par Mondial Relay en application d’opérations promotionnelle ou marketing ne pourra pas faire l’objet d’un remboursement.

 

5. RESTRICTIONS A LA PRISE EN CHARGE

Le Client s'interdit de confier à MONDIAL RELAY l'organisation d'un transport de marchandises illicites ou prohibées.

Sont interdites à l'envoi toutes marchandises relevant des réglementations nationales, européennes et internationales sur les produits dangereux (matières dangereuses classées par l’ADR -Accord for Dangerous goods by Road -, des classes 1 à 9) comme, de façon non exhaustive, les explosifs, les munitions, les gaz, les matières inflammables, radioactives, toxiques ou corrosives ainsi que tous les objets qui, par nature ou leur conditionnement, peuvent présenter un danger pour l’environnement humain, la sûreté des engins de transport, l'environnement, les véhicules, ou endommager les autres colis transportés.

Sont interdites à l’envoi toutes marchandises salissantes, des articles contraires au droit du travail, et/ou susceptibles de par leur nature ou leur conditionnement de blesser les employés de MONDIAL RELAY ou de détériorer les équipements de MONDIAL RELAY.

A l’international, outre les objets relevant des restrictions ci-dessus, ne peuvent être pris en charge : Les envois exigeant l'obtention par MONDIAL RELAY d'une licence ou autorisation spéciale de transport, d'importation ou d'exportation



Les envois dont le transport, l'importation ou l'exportation est interdit(e) par une quelconque loi ou règlementation dans le pays de destination en particulier et de façon non limitative les fourrures, plantes et denrées périssables, psychotropes, valeurs négociables en bourse... 

Les envois ayant une valeur déclarée en douane supérieure à la valeur autorisée. En outre, le Client s’engage à ne pas confier à MONDIAL RELAY des colis dont l’emballage comporte des injures, des menaces ou des mentions contraires à l’ordre public ou aux bonnes mœurs ou portant atteinte à l’image de MONDIAL RELAY.

Sont exclus, sans que cette liste soit limitative, les bijoux, pierres précieuses, métaux précieux, valeurs, les monnaies, devises, billets de banque, les titres de paiement (cartes de crédit, chèques, titres au porteur,…), les bons d’achats, les marchandises voyageant sous carnet ATA comprenant les marchandises d’exposition, des envois contenant des cendres humaines ou reliques funéraires, les animaux vivants ou morts, les armes de catégorie A-B-C-D quel que soit le régime administratif applicable, les stupéfiants, les objets d’art, les produits contrefaits, les publications ou supports audiovisuels interdits par la loi, les denrées nécessitant un transport sous température dirigée, ainsi que les dossiers de réponse à des appels d'offres, les dossiers de pré qualification, les copies d’examen. MONDIAL RELAY n’accepte pas les livraisons sur les navires, dans les foires, salons, expositions, hôtels, campings, boîtes postales et transitaires ni sur les chantiers ou sites mobiles. Toutefois, MONDIAL RELAY peut décider d’accepter, après étude de faisabilité et/ou devis, de telles livraisons sous réserve d’une tarification spécifique.

L'expéditeur s'engage à informer MONDIAL RELAY des particularités non apparentes de la marchandise quand elles sont susceptibles d'avoir des répercussions sur le déroulement du transport. Dans l'hypothèse où l'expéditeur confierait à MONDIAL RELAY des objets ou documents relevant des restrictions ci-dessus, ceux-ci voyageront à ses seuls risques et périls et sous décharge de toute responsabilité de MONDIAL RELAY. En cas d’infraction aux dispositions ci-dessus, l'expéditeur autorise MONDIAL RELAY à disposer des colis de la façon qu'elle jugera opportune y compris d'en abandonner l'acheminement et indemnisera MONDIAL RELAY de tous les frais et les conséquences en résultant pour cette dernière, de quelque nature que ce soit. En outre, dans l’hypothèse où l’expéditeur confierait à MONDIAL RELAY des marchandises soumises à droits d’accises en droits acquittés, sans préjudice des restrictions ci-dessus, il s’engage à respecter les contraintes réglementaires en vigueur, notamment en matière de traçabilité, pour permettre d’attester, le cas échéant, qu’il gère correctement ces droits, MONDIAL RELAY ne pouvant en aucun cas  être ni inquiétée, ni recherchée à ce sujet.

Dans le cadre où la livraison de la marchandise nécessite un acheminement aérien et conformément à la réglementation relative à la sûreté du transport aérien, l’expéditeur s’engage à mettre en œuvre et respecter les instructions nationales en vigueur. Par ailleurs, l’expéditeur est informé que tous les colis chargés dans les avions sont susceptibles de subir des visites de sûreté pouvant inclure l’utilisation de rayons X...

 

6. OBLIGATIONS DU CLIENT

Le Client est responsable des dommages que pourrait causer aux tiers et/ou à Mondial Relay l’expédition d’un colis relevant des restrictions ci-dessus mentionnées.

Le Client est responsable des informations nécessaires à la distribution du colis, en particulier les coordonnées exactes du destinataire/expéditeur, le poids du colis, le Point Relais^® d’arrivée, la dimension du colis.

Le Client doit utiliser un emballage fermé, suffisant et résistant, à même de protéger le contenu du colis. L'emballage et le conditionnement du colis doivent respecter les exigences du transport et son traitement industriel, et répondre aux bonnes pratiques d'emballage disponibles ci-après : https://www.mondialrelay.fr/media/96860/mondial-relay-cahier-des-charges-homologation-emballages.pdf .

A défaut, MONDIAL RELAY est libéré de toute responsabilité, le Client assumant seul les risques et périls du colis.

Mondial Relay se réserve le droit de suspendre le traitement d'un colis, de refuser ou de retourner au Client les envois ne respectant pas les dispositions mentionnées ci-dessus, sans que ce dernier ne puisse se prévaloir d'aucun remboursement. Le fait qu'aucune réserve n'ait été formulée par MONDIAL RELAY lors de la prise en charge du colis ne prive pas MONDIAL RELAY du droit d'invoquer ultérieurement le non-respect des dispositions ci-dessus.

D’autre part, MONDIAL RELAY se réserve le droit de suspendre temporairement ou définitivement le compte de tout Client, notamment en cas d’usage anormal, d’infractions aux présentes Conditions Générales de Vente ou de raisons de sécurité. MONDIAL RELAY en avertira le Client par tout moyen de son choix, et procèdera le cas échéant au remboursement du solde du Compte prépayé du client, conformément à l’article 4.

 

7. Annulation

Le Client dispose d’un délai maximum de 30 jours à partir de la date de son paiement, pour utiliser l’étiquette sur un colis et le déposer en Point Relais®.

Durant ce délai de 30 jours, le Client qui n’a pas déposé son colis en Point Relais®, peut demander l’annulation de son expédition depuis son compte Client. Le Client sera remboursé automatiquement.

A l’issue de ce délai, aucun remboursement de l’expédition ne pourra être effectué.

 

8. RETRACTATION

Prestations de transport de biens :

Le droit de rétractation applicable aux contrats conclus à distance n'est pas applicable aux prestations de services de transport de biens.

 

9. Delais d'expedition

Mondial Relay mettra tout en œuvre pour acheminer les colis dans un délai moyen de 3 jours ouvrés à partir de la prise en charge pour une livraison en Point Relais^® en France métropolitaine.  De la même manière, pour les livraisons internationales en Point Relais^® ou à domicile (1^ère présentation du colis), Mondial Relay mettra tout en œuvre pour acheminer les colis dans un délai moyen de 3 à 6 jours ouvrés selon les destinations.

 

10. MODALITES DE LIVRAISON

Lors de la dépose du colis dans le Point Relais^® choisi par le Client, Mondial Relay prend en charge le colis par une lecture du code à barres figurant sur l’étiquette imprimée par le Client. Un reçu numéroté sera donné au Client pour preuve de dépôt. Après signature électronique du Client, un e-mail pourra également lui être envoyé sur l'adresse e-mail associée à sa commande, celui-ci faisant preuve de dépôt. Ce justificatif est à conserver par le Client jusqu’à la livraison du colis.

Le colis est acheminé au Point Relais^® de livraison ou à l'adresse indiquée par le Client lors de l’enregistrement de sa commande sur internet et selon les options disponibles par pays de destination.

 

Livraison en Point Relais^®

En fonction des informations enregistrées par le Client, le destinataire du colis sera averti de l’arrivée de son colis par email et/ou SMS.

En cas d'impossibilité de livraison du colis au Point Relais^® de destination, MONDIAL RELAY pourra livrer ce dernier dans le Point Relais^® disponible le plus proche et en avertira le destinataire. Aucun remboursement de la prestation ne pourra intervenir de ce fait.

Remise standard :

Le colis est remis au destinataire sur présentation d’une pièce d’identité et contre signature numérisée sur le terminal du Point Relais^®. La signature sur le terminal électronique ainsi que sa reproduction, font preuve de la livraison du colis au destinataire et les parties reconnaissent à cette signature une valeur juridique identique à celle d'une signature manuscrite*.

Les colis sont remis à un mandataire du destinataire sur présentation d’un document d’identité du mandataire et d’une pièce d’identité du destinataire.

Remise sécurisée :

Dans certains cas, selon l’offre souscrite par le Client, Mondial Relay fera parvenir au destinataire du colis un code numérique dit "Code PIN", que le destinataire ou son mandataire devront composer sur le terminal du Point Relais^®. Cette disposition dispense le destinataire de présenter sa pièce d’identité, ou son Mandataire de présenter sa pièce d’identité ainsi que celle du destinataire. Le Client reconnaît que la composition du Code PIN exact vaut pour reconnaissance de l’identité du destinataire.



A l’inverse, si le destinataire n’est pas en mesure du composer le code PIN exact, le Point Relais^® ne pourra pas procéder à la remise du colis, même en cas de production d’une pièce d’identité du destinataire.



La signature du Destinataire ou de son Mandataire sur le terminal reste obligatoire.



Délai de conservation :

Les colis sont disponibles en Point Relais^® durant 7 jours, ce délai pouvant aller jusqu'à 14 jours calendaires selon les contraintes de l'activité.

Les colis qui n’auront pas été récupérés ou qui auront été refusés par le destinataire à l'issue de la période de mise à disposition seront retournés au Client via le Point Relais^® de dépose.

Le Client est informé par notification e-mail de la mise à disposition de son colis dans le Point Relais^® de dépose, il y restera à sa disposition durant 10 jours calendaires.

A l’issue de ce délai, le colis sera expédié par le Point Relais^® de dépose au Service Expertise de Mondial Relay, 9 avenue Antoine Pinay 59510 HEM. Le colis restera à disposition du Client à cette adresse durant 14 jours. La récupération du colis est à la charge du Client. Passé ce délai de 14 jours, Mondial Relay pourra disposer librement du colis.  

Livraison à domicile (international)

Dans le cadre de l'acheminement des colis à l'international, le Client peut opter pour une livraison à domicile. Les zones de destinations et les tarifs d'envoi sont disponibles sur le site mondialrelay.fr.

En fonction des informations enregistrées par le Client, le destinataire du colis sera informé de la livraison de son colis par email et/ou SMS.

La distribution du colis s'effectue à l'adresse indiquée par le Client.

Mondial Relay ne pourra assurer la livraison du colis pour lequel l'adresse de livraison n'est pas exacte et/ou du colis dont le destinataire refuse de prendre livraison. Le colis est dans ce cas retourné à l'expéditeur, via le Point Relais^® de dépose.    

 

11. Suivi de colis - reclamation

Le Client fournira au destinataire le numéro de suivi du colis. Le colis peut être suivi avec son numéro en cliquant ici

Pour faciliter le traitement des réclamations concernant l'acheminement du colis, un formulaire de contact est mis à disposition du Client depuis la page de suivi du colis. Il est conseillé au Client de se manifester dans un délai de 15 jours calendaires suivant la prise en charge du colis par Mondial Relay. Par ailleurs en cas de colis égaré, Mondial Relay pourra demander au client de préciser le contenu de son colis afin de faciliter les recherches, le client pourra refuser d’y répondre s’il le souhaite.

Les incidents d'acheminement sont traités par les services de Mondial Relay sous un délai maximal de 15 jours calendaires à réception de la réclamation.

La réclamation devra être adressée au service client en précisant impérativement le numéro de colis :

- via notre formulaire de contact pour les Clients Particuliers :





Mondial Relay

Service Relations clientèles

5 Avenue Antoine Pinay

59510 Hem

- via l'interface Connect pour les Clients Professionnels

 

12. Responsabilite de Mondial RElay / Indemnisation

La responsabilité de Mondial Relay est engagée en cas de perte du colis ou d’avarie constatée. La responsabilité de Mondial Relay est exonérée dans les cas suivants :

- acte de négligence ou erreur du Client et/ou du destinataire

- cas de force majeure (fait imprévisible, irrésistible et extérieur),

- vice propre de l'objet, 

- non-respect des restrictions à la prise en charge du colis, des obligations du Client ou des conditions d'admission du colis, 

- non-respect des bonnes pratiques d'emballage, notamment concernant les objets réputés fragiles (vaisselle, porcelaine, bouteille, verrerie, …)



En cas de perte du colis ou d'avarie constatée, Mondial Relay verse au Client une indemnisation forfaitaire de 25€ TTC par colis (frais de port compris).

En fonction de la valeur du colis, le Client choisit d'assurer ou non son colis en ajoutant le niveau d'indemnisation souhaité.

Mondial Relay propose au Client, en option, 5 niveaux d’assurance (N1 à N5) permettant une indemnisation forfaitaire jusqu’à 500 € (voir sur le site).

Cette assurance complémentaire garantit la perte ou l'avarie constatée lors de la remise du colis au destinataire à hauteur du niveau d'indemnisation choisi (le montant de l'indemnisation forfaitaire comprend les frais de port). Le colis sera déclaré, par Mondial Relay, endommagé ou égaré dans un délai de 21 jours calendaires à réception de la demande de litige.

Aucune réclamation concernant une avarie ou une livraison ne pourra être prise en compte passé un délai de 3 jours suivant l'avis de livraison mentionné par le système informatique centralisé de MONDIAL RELAY

Mondial Relay n'est pas responsable des dommages indirects ou immatériels tels que perte de chance, de profit...

13. INFORMATIONS NOMINATIVES ET PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES

 

I) Données personnelles

1) Généralités

a) Identité du Responsable de Traitement

La société MONDIAL RELAY, dont le siège social est situé au ZAC des 4 vents

5 avenue Antoine Pinay - 59510 HEM, s'engage, en sa qualité de responsable de traitement, à protéger la vie privée des personnes utilisant son site internet et la confidentialité des informations fournies (ci-après les « Données Personnelles »).

b) Qu’est-ce qu’une donnée personnelle

Les Données Personnelles sont des informations relatives à une personne physique identifiée ou identifiable. Ces informations comprennent notamment votre nom, votre numéro de téléphone et votre adresse. Ceci ne concerne pas les données statistiques que nous collectons lors de la visite de notre site par exemple et qui ne peuvent pas être directement associées à votre personne.

c) Enregistrement de Données Personnelles lors de la création du compte

Les données collectées (entre autres : nom, adresse, adresse e-mail, informations bancaires.) sont nécessaires au traitement et à la gestion de vos commandes de prestations d’envois de colis ainsi qu'aux relations commerciales.

Sur notre site internet, vous avez la possibilité de créer un compte client protégé par un mot de passe, via lequel vous avez accès à tout moment aux Données Personnelles que nous avons enregistrées et qui vous permet de payer pour envoyer un colis et suivre vos colis. Vous avez également la possibilité de gérer vos données enregistrées dans votre compte client (les modifier, les corriger, les supprimer) et paramétrer les consentements accordés. Les champs précédés ou suivis du symbole * doivent être obligatoirement remplis. Le défaut de renseignement entraîne le rejet de la commande.

Les données sont enregistrées, comme MONDIAL RELAY l’y est légalement autorisée sur la base du contrat, conformément à l’Art.6 (1) b. du règlement général sur la protection des données (RGPD) dite « base juridique ».

2) Finalités des traitements de données à caractère personnel et destinataires des données traitées

Dans le cadre du traitement de votre commande, nous faisons appel à différents prestataires affectés aux services suivants :

a) Services de centre d’appel et de dématérialisation

Pour fournir un service de qualité à nos clients, nous travaillons en collaboration avec la société MEZZO, prestataire de service de relation client qui peut, à des fins de traitement de vos commandes, des questions des consommateurs et le cas échéant des réclamations, avoir accès aux données suivantes : prénom, nom, adresse postale, adresse e-mail, numéro de téléphone, historique des commandes. Le traitement des données s’effectue sur la base du contrat, conformément à l’Art. 6 (1) b du règlement général sur la protection des données (RGPD) ou sur la base du consentement, conformément à l’article. 6 (1) a dudit règlement si la personne n’est pas cliente.

Les données peuvent être traitées par notre prestataire en Tunisie pour la gestion de votre appel. Un contrat a été établi entre l’exportateur et l’importateur de données qui vise à garantir la sécurité, la confidentialité et la protection de vos Données Personnelles.

b) Services de paiement

Vos données peuvent être communiquées à nos prestataires de services de paiement afin d’enregistrer votre paiement et facturer les articles de votre commande. MONDIAL RELAY travaille notamment avec les sociétés BNP Paribas, Verifone et Paypal.

Le traitement des données s’effectue sur la base du contrat, conformément à l’Art. 6 (1) b du règlement général sur la protection des données (RGPD).

 

c) Services de transport et de logistique

Dans le cadre du traitement des livraisons, nous mettons à disposition des sociétés clientes et des sous-traitants des informations leur permettant la gestion et le suivi des livraisons ainsi que la gestion de la relation commerciale.

Les données suivantes peuvent, aux fins de livraison des marchandises commandées être transmises à ces entreprises de transport : prénom, nom, adresse postale, adresse e-mail, numéro de téléphone. Le traitement des données s’effectue sur la base du contrat, conformément à l’Art.6 (1) b. du règlement général sur la protection des données (RGPD).

d) Prestataires de distribution et récupération de colis

MONDIAL RELAY a développé un important réseau grands publics, destinés aux e-consommateurs, leur permettant de venir chercher et déposer des colis. Les données suivantes peuvent être transmises aux entreprises qui délivrent et récupèrent les colis (« Points relais ») : prénom, nom, adresse postale. Le traitement des données s’effectue sur la base du contrat, conformément à l’Art.6 (1) b. du règlement général sur la protection des données (RGPD).

e) Activités de Contacts / Devis commerciaux

Le site de Mondial Relay a pour finalité de répondre aux demandes de contacts de professionnels du e-commerce en vue de présenter les offres commerciales de Mondial Relay. Les données personnelles collectées concernent des données de contact et notamment : nom, prénom, fonction, adresse postale, adresse email, téléphone.

Le traitement des données s’effectue sur la base de votre consentement conformément à l’Art. 6 (1) a. de RGPD.

f) Activités de Contacts / Partenariats

Le site de Mondial Relay a également pour finalité de répondre aux demandes de contacts de transporteurs et commerces souhaitant devenir Points Relais. Les données personnelles collectées concernent des données de contact et notamment : nom, prénom, fonction, adresse postale, adresses postales de facturation, et de livraison adresse email, téléphone.

Le traitement des données s’effectue sur la base du consentement, conformément à l’Art.6 (1) a. du règlement général sur la protection des données (RGPD).

g) Mondial Relay en tant qu’employeur

Si vous êtes intéressé (e) par une opportunité de carrière chez Mondial Relay, vous avez la possibilité de nous adresser votre candidature via la page « candidatures ». Les données personnelles collectées concernent prénom, nom, email, téléphone, C.V, lettre de motivation.

Le traitement des données s’effectue sur la base du consentement, conformément à l’Art.6 (1) a. du règlement général sur la protection des données (RGPD).

h) E-mails promotionnels

Mondial Relay peut, si vous l’avez accepté lors de votre inscription ou lors de votre connexion à votre compte et dans la limite de six fois par an, vous envoyer des e-mails promotionnels afin de vous faire profiter d’offres sur le site Mondial Relay. Mondial Relay ne transmet pas vos données à des tiers et est seule destinataire de vos données confiées pour cette finalité. Vous pouvez modifier ce choix à tout moment en vous connectant sur votre espace personnel sur le site.

Le traitement de vos données s’effectue sur la base de votre consentement, conformément à l’Art. 6 (1) a. du RGPD.

i) Jeux et animations commerciales

Mondial Relay organise via les réseaux sociaux ou sur son site internet www.mondialrelay.fr des jeux et des animations avec des lots à gagner. A cette occasion, nous vous proposons de souscrire à nos e-mails d'information mais vous n’êtes pas tenu d’accepter pour que votre participation soit enregistrée.

Nous utilisons vos données le cas échéant pour vous informer de votre gain et vous l’adresser. Selon les jeux, et si vous remportez l’un d’eux, vos données pourront être transmises à des tiers chargés de délivrer le lot ou de le personnaliser.

Nous vous informons de la finalité de la collecte de vos données et de vos droits également dans le formulaire de participation au jeu-concours.

Le traitement de vos données pour les besoins de la mise en œuvre du jeu-concours se fonde sur la base de l’exécution du contrat, conformément à l’Art. 6 (1) b du règlement général sur la protection des données (RGPD). Une utilisation publicitaire de vos données pour l’envoi d’emails de prospection repose sur votre consentement conformément à l’Art. 6 (1) a, 7 du règlement général sur la protection des données (RGPD).

j) Avis en ligne

Afin de vous permettre de donner votre avis sur la qualité de la livraison de votre colis par Mondial Relay et nous permettre d’améliorer notre service, vos données personnelles (nom, prénom, adresse e-mail, date et références de commande) sont susceptibles d’être transmises à la société Net Reviews (Avis vérifiés). Vos autres données personnelles traitées par Avis Vérifiés sont la date de votre avis et le contenu de celui-ci.



Vous pouvez refuser de répondre à l’email envoyé par Avis Vérifiés pour solliciter votre avis et vous opposer à recevoir de nouvelles demandes d’avis pour Mondial Relay. Le traitement s’effectue sur la base de l’intérêt légitime de Mondial Relay, conformément à l’article 6 (1) f) du RGPD.

 

k) Enquêtes de satisfaction

Afin de nous permettre d’améliorer constamment nos services et nos produits, et pour répondre aux exigences de nos clients, nous vous proposons de répondre à des questionnaires de satisfaction. La participation à ces études est bien entendu libre. Les informations que vous aurez fournies seront utilisées exclusivement dans le cadre de ce sondage et supprimées après analyse. Ce traitement est réalisé sur la base de l’intérêt légitime de Mondial Relay.

 

II) Cookies et autres traceurs

1) Qu'est-ce qu'un cookie ?

Un Cookie est un traceur que Mondial Relay peut être amenée à déposer sur votre terminal (ordinateur, smartphone, tablette) à l’occasion de la consultation de notre site internet ou d’une publicité. Il existe différents types de traceurs (les cookies flash, les pixels, le résultat de calcul d’empreinte de votre terminal « dit fingerprinting ») répartis en deux catégories :

• les cookies en propre, déposés par Mondial Relay notamment pour les besoins de la navigation et du fonctionnement du site ;

• les cookies tiers déposés par nos partenaires afin d’identifier vos centres d’intérêt et de vous adresser des offres personnalisées. Ces cookies sont directement gérés par leurs éditeurs.

Sachez que seul l'émetteur d'un cookie est susceptible de lire ou de modifier des informations qui y sont contenues.

Le bandeau qui s’affiche à la première ouverture du site mondialrelay.fr vous informe que vous disposez du choix d’accepter ou de refuser en partie ou en totalité les cookies qui ne sont pas strictement nécessaires au fonctionnement de notre site. Vos choix ne sont pas définitifs et peuvent à tout moment être modifiés en cliquant sur le lien « Gestion des cookies » figurant en bas de chaque page de notre site.

2) Pourquoi utilisons-nous des cookies

Les cookies enregistrent et/ou lisent des fichiers afin d’obtenir des informations relatives à votre navigation sur notre site. Ils collectent notamment votre adresse IP, les pages visitées, les achats réalisés, etc.

Il existe plusieurs catégories de cookies :

Cookies strictement nécessaires

Cookies techniques :

Ces cookies sont indispensables à l’affichage et à la navigation sur notre site mondialrelay.fr. Ils permettent notamment de mémoriser les données relatives aux comptes clients, d’enregistrer les paniers d’achat, d’assurer la sécurité des comptes clients et de finaliser les commandes. Ils visent en outre à adapter la présentation de notre site aux préférences d'affichage de votre terminal (langue utilisée, système d'exploitation utilisé, etc.) .

Sans eux, le site ne pourrait pas fonctionner correctement. Ils sont automatiquement déposés et ne sont soumis à aucun consentement préalable. Il n’est pas possible de désactiver ces cookies.

Cookies d’analyse de trafic :

Les cookies d’analyse de trafic nous permettent de mesurer les performances de notre site web, de nos campagnes publicitaires et d’établir des statistiques. Avec leur aide, nous déterminons le nombre et l'origine des visites sur notre site web, les pages consultées, le nombre de transactions effectuées, … Ils permettent de comprendre comment les internautes utilisent notre site afin de l'optimiser et d’améliorer son fonctionnement. Nous utilisons la solution Google Analytics.

Nous traitons les données collectées sous forme agrégée, les adresses IPs des utilisateurs sont anonymisées, aucune connexion avec des applications Google tierces n’est activée et aucun segment d’audience n’est créé, de sorte qu'il n'est pas possible de tirer des conclusions sur un utilisateur spécifique du site web.

 

Cookies de personnalisation

Ces cookies nous permettent d’adapter plus précisément nos offres à vos centres d’intérêts et de vous recommander des produits ou services que vous êtes susceptible d’apprécier (par exemple vous rappeler les derniers produits consultés.). Nous avons recours dans ce cadre à la solution de Webmecanik qui nous permet de vous proposer des offres adaptées par e-mail si vous l’avez accepté dans votre espace client et de vous proposer des messages contextualisés en fonction de votre navigation sur mondialrelay.fr et des achats que vous avez réalisés.

Cookies publicitaires :

Ces cookies peuvent être déposés, sous réserve de votre consentement, par Mondial Relay ou ses partenaires. Ces Cookies nous permettent de voir s’afficher des offres promotionnelles et des publicités pertinentes pour vous dans les emplacements publicitaires réservés à la publicité sur des sites tiers. A cette fin, la technologie des Cookies permet d’afficher, en temps réel, le contenu le plus adapté à vos centres d’intérêt déduits de votre navigation récente sur notre site ou sur d’autres sites. Ils sont notamment utilisés pour limiter le nombre de fois où vous voyez une publicité.

Ces cookies permettent de comptabiliser le nombre d'utilisateurs ayant cliqué sur chaque contenu et calculer les sommes dues aux acteurs de la chaîne de diffusion publicitaire (agence de communication, régie publicitaire, site/support de diffusion).

Les données collectées par l’intermédiaire de ces Cookies sur le site peuvent être croisées ou combinées avec d’autres données personnelles dont disposent nos partenaires et/ou collectées par l’intermédiaire de ces cookies lorsque vous naviguez sur d’autres sites internet.

A noter: Si votre terminal est utilisé par plusieurs personnes, nous ne pouvons pas nous assurer de manière certaine que les services et publicités destinés à votre terminal correspondent bien à votre propre utilisation de celui-ci et non à celle d'un autre utilisateur de ce terminal. Le partage de votre terminal avec d’autres utilisateurs et la configuration des paramètres de votre navigateur à l'égard des cookies, relèvent de votre responsabilité.

Cookies de réseaux sociaux :

Nous communiquons sur notre marque et nos produits sur les principaux réseaux sociaux. A cette occasion, nous avons disposé des boutons de réseaux sociaux vous permettant d’accéder depuis notre site à la page officielle de notre enseigne sur chaque réseau social.

Le réseau social fournissant un tel bouton est susceptible de vous identifier grâce à ce bouton, même si vous ne l’avez pas utilisé lors de votre consultation de notre site.

Le processus employé par les réseaux sociaux pour collecter des informations relatives à votre navigation sur notre site et les associer aux données personnelles dont ils disposent, relève de leur seule responsabilité. En vous déconnectant préalablement des pages des réseaux sociaux et en supprimant les cookies paramétrés, vous pouvez éviter que les réseaux sociaux attribuent les informations relatives à votre visite sur notre site à votre compte utilisateur auprès du réseau social concerné.

Nous vous invitons à consulter les politiques de protection de la vie privée de ces réseaux sociaux afin de prendre connaissance de la liste des données, des finalités d'utilisation, notamment publicitaires, des informations de navigation qu'ils peuvent recueillir grâce à ces boutons applicatifs. Ces politiques de protection doivent notamment vous permettre d'exercer vos choix auprès de ces réseaux sociaux, notamment en paramétrant vos comptes d'utilisation de chacun de ces réseaux.

Pour connaitre la politique de protection de vie privée des réseaux sociaux précités cliquez sur le nom du réseau social de votre choix :

-Facebook

-Twitter

-Linkedin

 

3) Le consentement ou le refus des cookies

Plusieurs possibilités vous sont offertes pour gérer les cookies. Tout paramétrage que vous pouvez entreprendre sera susceptible de modifier votre navigation sur Internet et vos conditions d'accès à certains services nécessitant l'utilisation de Cookies.

Vous pouvez faire le choix à tout moment d'exprimer et de modifier vos souhaits en matière de cookies, par les moyens décrits ci-dessous.

- Vos choix exprimés via l'outil mis à votre disposition par Mondial Relay pour vous permettre de paramétrer le dépôt des cookies lors de votre connexion sur le site mondialrelay.fr.

Pour modifier ceux-ci : Gestion des cookies.

Les choix qui vous sont offerts par votre logiciel de navigation

- Vous pouvez configurer votre logiciel de navigation de manière à ce que des cookies soient enregistrés dans votre terminal ou, au contraire, qu'ils soient rejetés, soit systématiquement, soit selon leur émetteur. Vous pouvez également configurer votre logiciel de navigation de manière à ce que l'acceptation ou le refus des cookies vous soient proposés ponctuellement, avant qu'un cookie soit susceptible d'être enregistré dans votre terminal.

 

3.1) L'accord sur les Cookies

L'enregistrement d'un cookie dans un terminal est essentiellement subordonné à la volonté de l'utilisateur du Terminal, que celui-ci peut exprimer et modifier à tout moment et gratuitement à travers les choix qui lui sont offerts via l’outil mis à votre disposition par Mondial Relay et / ou son logiciel de navigation.

Si vous avez accepté dans votre logiciel de navigation l'enregistrement de cookies dans votre terminal, les cookies intégrés dans les pages et contenus que vous avez consultés pourront être stockés temporairement dans un espace dédié de votre terminal.

3.2) Le refus des Cookies

Si vous refusez l'enregistrement dans votre terminal des cookies que nous émettons, ou si vous supprimez ceux que nous y avons enregistrés, vous ne pourrez plus bénéficier d'un certain nombre de fonctionnalités qui sont néanmoins nécessaires pour naviguer dans certains espaces de notre site. Tel serait le cas si vous tentiez d'accéder à nos contenus ou services qui nécessitent de vous identifier. Tel serait également le cas lorsque nous ne pourrions pas reconnaître, à des fins de compatibilité technique, le type de navigateur utilisé par votre terminal, ses paramètres de langue et d'affichage ou le pays depuis lequel votre terminal semble connecté à Internet.

Le cas échéant, nous déclinons toute responsabilité pour les conséquences liées au fonctionnement dégradé de nos services résultant de l'impossibilité pour nous d'enregistrer ou de consulter les cookies nécessaires à leur fonctionnement et que vous auriez refusés ou supprimés.

4) Comment exprimer vos choix concernant les cookies ?

Plusieurs possibilités vous sont offertes pour gérer les cookies. Tout paramétrage que vous pouvez entreprendre sera susceptible de modifier votre navigation sur Internet et vos conditions d'accès à certains services nécessitant l'utilisation de cookies.

4.1 L’outil mis à disposition par Mondial Relay

Vous pouvez paramétrer vos consentements relatifs aux cookies en utilisant l'outil mis à votre disposition par Mondial Relay lors de votre première connexion sur le site mondialrelay.fr ou en cliquant sur le lien « Gestion des cookies » figurant en bas de chaque page de de notre site .

4.2 Les choix qui vous sont offerts par votre logiciel de navigation

Vous pouvez configurer votre logiciel de navigation de manière à ce que des cookies soient enregistrés dans votre terminal ou, au contraire, qu'ils soient rejetés, soit systématiquement, soit selon leur émetteur. Vous pouvez également configurer votre logiciel de navigation de manière à ce que l'acceptation ou le refus des cookies vous soient proposés ponctuellement, avant qu'un cookie soit susceptible d'être enregistré dans votre terminal.

Comment exercer vos choix, selon le navigateur que vous utilisez ?

Pour la gestion des cookies et de vos choix, la configuration de chaque navigateur est différente. Elle est décrite dans le menu d'aide de votre navigateur, qui vous permettra de savoir de quelle manière modifier vos souhaits en matière de cookies.

Avec le navigateur Internet Explorer, ouvrir le menu "Outils", sélectionner la rubrique "Options Internet", cliquer sur l'onglet "Sécurité", puis "Personnaliser le niveau".

Avec le navigateur Mozilla, ouvrir le menu "Outils", sélectionner la rubrique "Options", cliquer sur l'onglet "Vie privée".

Avec le navigateur Chrome, ouvrir le menu "Personnaliser et configurer Google Chrome", sélectionner la rubrique "Paramètres", cliquer sur l'onglet "Afficher les paramètres avancés", puis choisir "Confidentialité" et cliquer sur le bouton "Paramètres de contenu". Effectuez vos choix pour le menu "Cookies".

Avec le navigateur Safari, ouvrir le menu "Outils", sélectionner la rubrique "Préférences", cliquer sur l'onglet "Sécurité".

Avec le navigateur Opera, ouvrir le menu "Outils", sélectionner la rubrique "Préférences", cliquer sur l'onglet "Cookies".

Pour les autres terminaux (smartphones, tablettes ou objets connectés), nous vous invitons à consulter le menu d'aide de votre navigateur.

4.3 - Vos choix exprimés directement sur le site de l'éditeur

Les partenaires de Mondial Relay, ci-dessous listés, déposent des cookies notamment dans le but de vous proposer des publicités personnalisées. Pour en savoir plus sur leur politique de protection des données, connaître les durées de conservation et vous opposer, cliquez sur les liens suivants :

Publicité ciblée avec Google :

Afin de vous envoyer les publicités qui vous correspondent, Google utilise vos données de navigation sur notre site et sur tous les sites partenaires de Google. Vous pouvez donc grâce à cet outil bénéficier de bannières de publicité personnalisées. Les annonces diffusées par Google sont personnalisées en fonction de nombreux facteurs, tels que les types de sites Web que vous visitez ou les applications mobiles que vous avez installées.

Si vous n’êtes pas intéressé par ce service, vous pouvez désactiver cette option en suivant les instructions décrites dans la page https://myaccount.google.com/data-and-personalization

Google Analytics :

Notre site utilise Google Analytics comme outil de suivi d’audience. Ces cookies recueillent un certain nombre d’informations lors de vos visites sur notre site. Ils permettent de mesurer l’audience de nos contenus et d’établir des statistiques de fréquentation, afin de mieux comprendre les comportements des utilisateurs. Vous avez la possibilité de refuser ces cookies via le plugin de désactivation proposé par Google Analytics : https://tools.google.com/dlpage/gaoptout?hl=fr

Admo.tv :

Admo est un service permettant de détecter les diffusions de spots TV (publicités composées d’une succession d’images et de sons, peu importe le support de diffusion tels que sites web ou télévision) concernant Mondial Relay et d’analyser l’impact de ces diffusions sur le trafic du site mondialrelay.fr. Pour en savoir plus sur le traitement d’informations effectué par Admo.tv rendez-vous sur la politique de confidentialité de Admo.tv à l’adresse suivante : https://admo.tv/politique-de-confidentialite. Pour vous opposer à être suivi par ce service, cliquez ici https://www.admo.tv/fr/optout

Facebook Pixel :

Facebook Pixel est un service de Facebook qui utilise des cookies afin de nous permettre d’analyser le trafic sur notre site et d’analyser les actions effectuées afin de créer des statistiques (nombre de visites, nombre d’interactions, actions spécifiques etc.) afin de vous proposer des offres plus pertinentes. Les informations ainsi recueillies peuvent être attribuées à votre personne à l'aide d'autres informations que Facebook Ireland Limited a stocké à votre sujet, par exemple en raison de votre possession d'un compte sur le réseau social "Facebook".Les informations collectées via le pixel peuvent également être agrégées par Facebook Ireland Limited et les informations agrégées peuvent être utilisées par Facebook Ireland Limited pour ses propres besoins web ainsi qu'à des fins publicitaires de tiers. Les informations générées nous sont transmises par Facebook et peuvent être transférées vers leurs serveurs situés aux USA ou dans d’autres pays situés en dehors de l’Union Européenne.

Pour en savoir plus sur le traitement de vos données effectué par Facebook , consultez leur politique de confidentialité à l’adresse suivante : https://www.facebook.com/privacy/explanation

 

4.4 - Vos choix exprimés en ligne auprès de plateformes interprofessionnelles

 

Vous pouvez vous connecter au site Youronlinechoices, proposé par les professionnels de la publicité digitale regroupés au sein de l'association européenne EDAA (European Digital Advertising Alliance) et géré en France par l'Interactive Advertising Bureau France.

Vous pourrez ainsi connaître les entreprises inscrites à cette plate-forme et qui vous offrent la possibilité de refuser ou d'accepter les cookies utilisés par ces entreprises pour adapter à vos informations de navigation les publicités susceptibles d'être affichées sur votre terminal :

http://www.youronlinechoices.com/fr/controler-ses-cookies

Cette plate-forme européenne est partagée par des centaines de professionnels de la publicité sur Internet et constitue une interface centralisée vous permettant d'exprimer votre refus ou votre acceptation des cookies susceptibles d'être utilisés afin d'adapter à la navigation de votre terminal les publicités susceptibles d'y être affichées.

Vous pouvez également exprimer vos choix en ligne via les liens suivants :

http://www.aboutads.info/choices/

http://optout.networkadvertising.org/?c=1

Notez que cette procédure n'empêchera pas l'affichage de publicités sur les sites Internet que vous visitez. Elle ne bloquera que les technologies qui permettent d'adapter des publicités à vos centres d'intérêts.

 

III) Durée de conservation des données

Vos Données personnelles contenues dans votre espace client sont conservées jusque six ans à compter de votre dernière commande sur le site Mondial Relay.

Vos Données Personnelles en relation avec une commande passée par vos soins sur le site (nom, prénom, service, adresse de livraison, de facturation, etc.) sont conservées pendant une durée allant jusque 6 ans à compter de votre commande. Elles demeurent accessibles par vous comme par nous, en particulier depuis votre compte client afin de vous et nous permettre de disposer d’un historique de vos commandes. Nous pouvons les supprimer à tout moment sur simple demande de votre part. Vos informations en tant que destinataire d’un colis expédié par un client de Mondial Relay sont conservées pour une durée de 6 ans à compter de la demande de prise en charge de celui-ci.

Vos informations et données en votre qualité de destinataire d’un colis expédié par une société auprès de laquelle vous avez passé une commande pour laquelle vous avez choisi d’être livré en Point Relais sont conservées jusque 6 mois à compter de la demande de prise en charge du colis.

Les informations relatives au suivi d’un colis sont conservées pour une durée de 6 mois à compter de la demande de prise en charge du colis.

Toutefois, à l’issue de ces délais précités, en ce compris en tant que de besoin à compter de votre demande de suppression, vos Données Personnelles pourront faire l’objet d’un archivage intermédiaire afin de satisfaire à nos obligations légales, comptables et fiscales (comme l’obligation de conservation pendant une durée de dix (10) ans des factures posée par l’article L.123-22 du Code de commerce).

En cas de procédure contentieuse, les Données Personnelles précitées ainsi que toute informations, documents et pièces contenant des Données Personnelles tendant à établir les faits susceptibles d’être reprochés ou concernant l’identification des mises en cause, des victimes, des témoins et des auxiliaires de justices peuvent être conservées pour la durée de la procédure, y compris pour une durée supérieure de celles indiquées ci-dessus.

 

IV) Sécurité

Nous nous efforçons, autant que possible, de prendre des mesures de sécurité techniques et organisationnelles en vue de protéger vos Données Personnelles contre toute suppression non intentionnelle ou illicite, toute modification ou contre toute perte et contre toute transmission non autorisée ou tout accès non autorisé. Nos employés sont tenus au secret professionnel et s’engagent à protéger la confidentialité des Données Personnelles et sont régulièrement formés aux questions relevant de la protection des données.

Le Site fait l'objet d'un des systèmes de sécurisation les plus performants à l'heure actuelle. En effet, MONDIAL RELAY a adopté le procédé de cryptage SSL (Secure Socket Layer).

 

V) Vos droits en tant que personnes concernées

Conformément au règlement européen 2016/679 du 27 avril 2016, vous disposez d'un droit d'accès aux Données Personnelles vous concernant, que nous traitons. Vous disposez du droit de demander l’effacement des Données Personnelles vous concernant, que nous conservons, sauf dérogation légale au droit d’effacement. Vous avez également le droit de faire rectifier les Données Personnelles inexactes vous concernant et /ou de faire compléter les Données Personnelles incomplètes. Dans certaines hypothèses, vous disposez par ailleurs du droit de demander la limitation du traitement de vos données. Vous disposez en outre du droit de demander que nous transférions les données que vous nous avez fournies et que nous avons traité sur la base de votre consentement ou dont le traitement était nécessaire à la conclusion ou à l’exécution d’un contrat, dans un format accessible à vous ou à un tiers désigné par vous (droit à la portabilité des données). Par ailleurs, vous disposez du droit de définir des directives relatives au traitement de vos données après votre décès.

Enfin, vous disposez du droit d’opposition au traitement de vos Données Personnelles pour motif légitime, lorsque le traitement intervient sur le fondement de l’intérêt légitime de MONDIAL RELAY, tel que visé à l’article 6 (1) f du règlement européen. Vous disposez également du droit d’opposition au traitement des Données Personnelles que vous nous aviez communiquées sur la base de votre consentement, tel que visé à l’article 6 (1) a du règlement européen. Votre consentement peut alors être retiré à tout moment, sans que cela ne remette en cause le traitement réalisé préalablement sur la base de votre consentement.

Vous pouvez exercer l’ensemble de vos droits en écrivant par courrier à : MONDIAL RELAY - ZAC des 4 vents 5 avenue Antoine Pinay - 59510 HEM ou par e-mail. En cas de doutes sur l’origine de la demande et dans votre intérêt, Mondial Relay se réserve le droit de demander un justificatif de votre identité.

Si vous contactez notre service de relation clients par téléphone, le conseiller accèdera directement à votre dossier personnel grâce à votre numéro de téléphone. Ce dernier apparaît temporairement sur son poste de travail. Votre appel est susceptible d’être enregistré à des fins d’amélioration de la qualité de service. Si vous ne le souhaitez pas, dites-le-nous.

Notre enseigne MONDIAL RELAY et ses collaborateurs s’attachent tous les jours au respect de la vie privée et à la protection des Données Personnelles. Si vous aviez des remarques à formuler ou si malencontreusement, nous n’avions pas été au rendez-vous de vos attentes, nous vous invitons à adresser un courriel à notre Déléguée à la Protection des Données à l’adresse :

MONDIAL RELAY - Direction Juridique

243/245 Rue Jean Jaurès

59650 VILLENEUVE D’ASCQ

Par ailleurs, vous disposez à tout moment du droit d’adresser une réclamation auprès de la CNIL (Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés) à l’adresse :

3 Place de Fontenoy - TSA 80715

75334 PARIS CEDEX 07

 

14. PROPRIETE INTELLECTUELLE

 

L'utilisation de ce service web d’affranchissement en ligne est réservée à un usage strictement personnel. 

Toutes les marques, textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images, qu'ils soient visuels ou sonores, reproduits sur le site de Mondial Relay sont protégés au titre du droit d'auteur, droit des marques, droit des brevets et droit à l'image. 

Ils sont la propriété pleine et entière de Mondial Relay ou de ses partenaires. 

Toute reproduction ou représentation, en tout ou partie, est constitutive de contrefaçon pouvant engager la responsabilité civile et pénale de son auteur. Le fait d'apposer un lien hypertexte à destination du site de Mondial Relay www.mondialrelay.fr, en utilisant la technique dite du framing ou du deep linking, est strictement interdit.

 

15. LOI APPLICABLE - ATTRIBUTION DE JURIDICTION

 

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant tout recours judiciaire qui sera traité par les tribunaux français et soumis au droit français.

Conformément aux dispositions du Code de la consommation concernant le règlement amiable des litiges, MONDIAL RELAY adhère au Service du Médiateur du e-commerce de la FEVAD (Fédération du e-commerce et de la vente à distance) dont les coordonnées sont les suivantes : 60 Rue La Boétie – 75008 Paris – http://www.mediateurfevad.fr.

Après démarche préalable écrite du Client Particulier vis-à-vis de MONDIAL RELAY, le Service du Médiateur peut être saisi pour tout litige de consommation dont le règlement n’aurait pas abouti.

Pour plus d'informations, vous pouvez également consulter le site http://ec.europa.eu/consumers/odr/ .